La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021)....
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la polyculture ETAR CUMA Ile-de-France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et...
Avis d’extension d’un accord dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions d’accords du 16 novembre 2021 relatifs aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matières de prévoyance et santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...