Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et...
Avis d’extension d’un accord dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions d’accords du 16 novembre 2021 relatifs aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matières de prévoyance et santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...