Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 52 du 16 janvier 2023 à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles du 2...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 52 du 16 janvier 2023 à l'accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles (...