La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à l'accord régional du 3 juillet 2009 sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre.
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 portant modification de l'avenant du 9 décembre 2014 et...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les entreprises agricoles de la région Centre
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à un accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé et d’un accord prévoyance chez les opérateurs de voyages et des guides
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance complémentaire à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 90 du 5 juin 2024 portant modifications de l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire à un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la...