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Avis d’extension d’un accord de prévoyance, d’un accord national et d’un avenant dans les industries des carrières et matériaux

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de : Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire ;Accord national du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres (région Centre)

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à l'accord régional du 3 juillet 2009 sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre. Les...
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les entreprises agricoles de la région Centre

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à un accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre (...