La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par un avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (...
Bilan : ces 17 avenants dédiés à la prévoyance collective diffusés depuis la rentrée 2022
Suite de notre état des lieux des accords et avenants en protection sociale collective (santé et/ou prévoyance) publiés depuis le 1er janvier 2022. Nous abordons aujourd'hui l'étude des nombreux textes relatifs à la prévoyance collective diffusés dans nos colonnes. On compte un total de 17 textes signés dans 16 conventions collectives nationales (CCN) distinctes.
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Catégories objectives : 3 clefs pour dompter la nouvelle distinction cadres/non-cadres
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre sixième et dernière republication revient sur la nouvelle distinction cadres/non-cadres découlant...
Chez Verlingue la prévoyance collective n’est pas structurellement affectée par le covid
Le courtier en assurances Verlingue vient de publier une étude intéressante sur les effets de la crise du covid sur son portefeuille de prévoyance collective. Si l'année 2020 fait figure d'année exceptionnelle s'agissant du nombre d'arrêts de travail, elle n'a pas eu d'impact structurel sur le portefeuille.
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Collective : le Ctip tente une fois de plus d’échapper à la taxe covid
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie les résultats 2020 des institutions de prévoyance. La crise est passée par là et ces résultats globalisés sont moins bons qu'en 2019. Le Ctip met directement en cause la taxe covid sur les contrats de complémentaire santé collective. Sa déléguée générale, Marie-Laure Dreyfuss, réclame une fois encore l'exonération de taxe pour les contrats collectifs. Une supplique à laquelle le gouvernement est toujours resté sourd. Rien n'indique que sa posture pourrait changer.
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