Le ministre de la santé a agréé deux avenants prévoyance signés dans deux conventions collectives distinctes. Le premier avenant date du début de l'année dans l'aide à domicile (IDCC 2941). Le second remonte au 11 décembre 2020 dans les établissements médico-sociaux (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières
La ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, ont étendu par arrêté du 5 mai 2021, publié le 15 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 décembre 2020 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 13 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de complémentaire prévoyance, conclu dans la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des...
Les 4 clefs de la prévoyance de la nouvelle CCN du particulier employeur
La nouvelle CCN du particulier employeur (à découvrir en intégralité ici) crée un nouveau régime de prévoyance collective. Ce régime unifié est destiné à s'appliquer aux actuels employés de maison (IDCC 2111) et assistants maternels (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre III de la convention collective relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (...
Protection sociale du thermalisme et de l’hospitalisation privée : quelle date de négociation ?
La protection sociale des CCN du thermalisme (IDCC 2104) et de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) est au coeur de leur fusion. La dernière étape de rapprochement fixe le calendrier des négociations à venir pour les prochaines années. N'oublions pas que la fusion doit impérativement être bouclée début...