Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 mai 2024, publié le 23 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2023 à l'accord de prévoyance interprofessionnel du 9 janvier 2004 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises sylvicoles des Pays-de-la-Loire est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 15 mai 2024, publié le 22 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 18 septembre 2023 à l'accord régional du 24 juin 2005 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels et de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre (pourtant déjà étendu depuis l'...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mars 2024 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’accord n°118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...