La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de deux avenants du 17 mars 2021 relatifs au travail de nuit et au régime de prévoyance et modification du chapitre VII, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...
Santé et prévoyance : la CCN ATMO se met au niveau de la CCN Syntec
Nous publiions récemment un accord actant les conséquences de la fusion entre les CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) et des bureaux d'études (IDCC 1486). Les partenaires sociaux font un état des lieux utile des...
L’avenant prévoyance santé des CCN agricoles de Franche-Comté, Ain, Doubs et Jura est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 13 du 5 février 2021 à l'accord collectif de prévoyance du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire...
Avis d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au...
Assurance obsèques et décès : les 2 rappels indispensables du médiateur
Le rapport annuel de la médiation de l'assurance (dirigée par Arnaud Chneiweiss), paru fin août, fait le point sur 2 types de contrats prévoyance. L'un concerne les obsèques de l'assuré, l'autre concerne l'assurance temporaire décès. Chacun des cas évoqués révèle la nécessité d'être pédagogue avec le futur assuré.
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