Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 8 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 19 du 20 novembre 2020 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop et au trot (...
Avis d’extension d’accords dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de deux accords du 25 mars 2021 relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mise en place d'un accord de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention...
L’avenant prévoyance du commerce de détail des fruits et légumes est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les stipulations de l'avenant n° 137 du 10 novembre 2020 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention...
L’avenant prévoyance des acteurs du lien social et familial est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien...
L’avenant prévoyance de l’industrie pharmaceutique est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 10 du 1er septembre 2020 à l'accord de prévoyance, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce de...