La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 octobre 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112).
...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 novembre 2021 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, de l'avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires et de l’avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement frais de santé, conclus dans le cadre de la convention...