La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Un avenant prévoyance dans la librairie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
L’accord de prévoyance dans l’imprimerie de labeur est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du...
Les 2 nouveautés des cotisations de prévoyance des mareyeurs-expéditeurs
Les cotisations du régime collectif de prévoyance de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) associées à la recommandation de Malakoff Humanis et l'Ocirp sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Concomitamment à la fin de la recommandation au 1er janvier 2021, les partenaires sociaux ont décidé de revenir sur les taux de cotisation par ...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN des Mareyeurs-expéditeurs
Les salariés de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) sont couverts par un accord prévoyance depuis le début des années 1990. Les partenaires sociaux ont fait évoluer les cotisations par un avenant signé le 17 mars 2021.
Cet avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2021, il clarifie la répartition des cotisations ainsi que leur base de calcul. Le texte a été signé par...
L’accord prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 5 octobre 2019 relatif à la prévoyance, conclu dans les branches des mandataires judiciaires (...