Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'accord paritaire du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie et...
Prévoyance : un nouvel accord (et un labellisé) dans le négoce des matériaux de construction
Dans l'état actuel des choses, les quelque 76 000 salariés couverts par la CCN du négoce des matériaux de construction ne peuvent pas s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance - pas plus, d'ailleurs, que sur un régime conventionnel de frais de santé.
Cette situation est en passe d'évoluer. En effet, la fédération des distributeurs de matériaux de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 à l'accord du 19 mai 2023 (sic) - l'avis tente sûrement de faire référence à l'accord du 19 mai 2021 - relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des exploitations et entreprises agricoles du Nord
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 31 juillet 2019 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de prévoyance des ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 51 du 2 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles (IDCC 7517).
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En 2022, les prestations santé et prévoyance des entreprises d’assurance stagnent, les cotisations augmentent
France Assureurs vient de diffuser son bilan de l'année 2022. L'organisation représentative des entreprises d'assurance met ainsi en avant le rôle des assureurs pour protéger les français. Dans leur globalité, les cotisations sont ainsi restées stables à 238,4 Md€ entre 2021 et 2022 tandis que les prestations ont augmenté de 5,1%, à 200,3 Md€. Mais la situation est bien différente pour la partie santé et prévoyance.
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