La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux avenants n° 10 du 23 septembre 2021 relatifs au régime de prévoyance et au régime de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du golf
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance et de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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L’avenant de prévoyance des organismes de formation est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 4 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif à la prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant et de à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l’accord paritaire du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et de l'...