Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2022 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective, conclu dans...
L’accord de prévoyance de la CCN de l’optique-lunetterie de détail est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention...
L’accord de prévoyance dans la CCN de l’imprimerie de labeur est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'accord paritaire du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie et...
Prévoyance : un nouvel accord (et un labellisé) dans le négoce des matériaux de construction
Dans l'état actuel des choses, les quelque 76 000 salariés couverts par la CCN du négoce des matériaux de construction ne peuvent pas s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance - pas plus, d'ailleurs, que sur un régime conventionnel de frais de santé.
Cette situation est en passe d'évoluer. En effet, la fédération des distributeurs de matériaux de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 à l'accord du 19 mai 2023 (sic) - l'avis tente sûrement de faire référence à l'accord du 19 mai 2021 - relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des exploitations et entreprises agricoles du Nord
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 31 juillet 2019 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591).
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