Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 67 du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'article 26 bis relatif au maintien des couvertures prévoyance, de l'...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance santé dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 avril 2022 à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les salariés...
Prévoyance : les services de l’automobile ont défini le taux d’appel 2023
Réunis la semaine dernière, les représentants patronaux et salariaux des services de l’automobile ont, entre autres choses, évoqué l’enjeu de leur régime de prévoyance.
Il s’agissait, plus précisément, de...
Santé et prévoyance : des IP à l’activité dynamique mais de plus en plus contrainte
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) vient de publier l'édition 2022 de son cahier statistique des institutions de prévoyance (IP) - cahier qui rassemble "les chiffres clés des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale, ainsi que les principales données de leur environnement économique".
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 mai 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 juin 2022 relatif au régime de prévoyance complémentaire et garantie incapacité de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (...