La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 26 janvier 2022, les dispositions de l'avenant du 25 septembre 2017 relatif à diverses modifications et de l'accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de deux avenants du 19 novembre 2021 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance et à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé et de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
L’avenant de prévoyance des ateliers et chantiers d’insertion est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 octobre 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112).
...