Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres,...
L’avenant de prévoyance et santé de la promotion immobilière est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011...
L’avenant de prévoyance dans les industries du cartonnage est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord de prévoyance du 28 juin 2004,...
Deux accords de protection sociale dans l’imprimerie de labeur sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2023, les dispositions de :
l'accord paritaire du 21 juin 2023 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour...
Un avenant de prévoyance dans les organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord égalité professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein...