Cette publication provient du site de l'Unsa.
Le 28 mai dernier, des députés ont déposé une proposition de loi visant à généraliser la prévoyance à tous les salariés (*). L’UNSA soutient naturellement cette perspective d’avancée sociale dont elle défend l’idée depuis longtemps.
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Un avenant de prévoyance chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Avis d’extension d’avenants frais de santé et prévoyance dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de deux avenants n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatifs au régime de complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises de pépinière horticulture et CUMA de la Mayenne est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 mai 2024, publié le 23 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2023 à l'accord de prévoyance interprofessionnel du 9 janvier 2004 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises sylvicoles des Pays-de-la-Loire est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 15 mai 2024, publié le 22 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 18 septembre 2023 à l'accord régional du 24 juin 2005 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...