Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des structures associatives de pêche (IDCC 3203) n'ont pas fait que signer un avenant dédié à la santé collective le 20 novembre 2024. Ils ont aussi conclu un avenant relatif au régime de prévoyance....
Prévoyance : l’enseignement privé revoit les modalités de revalorisation des prestations
Deux avenants ont été conclus le 16 décembre 2024 dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé (IDCC 2691). Parmi eux, l’avenant n° 63, met à jour les modalités de revalorisation des prestations collectives servies au titre de la prévoyance.
Il a été signé entre l’organisation d’employeurs FNEP et les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN agricole des Hautes-Pyrénées
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à un accord paritaire de prévoyance sur le régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entrepreneurs de travaux agricoles et...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN agricole du Tarn-et-Garonne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres dans la convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les CCN polyculture maraîchage pépiniéristes CUMA de la Vendée
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 novembre 2024 à un accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties maintien de salaire - incapacité de travail et décès des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières,...
Avis d’extension d’un avenant de santé et prévoyance dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 29 octobre 2024 à un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (...