Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les CCN polyculture horticulture et CUMA de la Mayenne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 octobre 2024 à l'accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)...

Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 26 septembre 2024 à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN polyculture élevage de la Manche

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche (...