La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'avenant (salaires) n° 67 du 18 juin 2025 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 29 juillet 2025, publié le 12 août 2025, les dispositions de l'...
Avis d’extension d’accords paritaires de prévoyance dans la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2025, les dispositions de deux accords paritaires du 17 juin 2025 relatifs au régime de prévoyance des salariés non-cadres et au régime de prévoyance des salariés cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des imprimeries de labeur (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans le tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la...