Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire et de l'avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations...
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de 3 accords du 23 septembre 2025 relatifs à :
la prévention et accompagnement de l'inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l’emploi, ont étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 22 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au régime de prévoyance modifiant le...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance conclu dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 juin 2025 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 65 du 28 avril 2025 portant modification de l'article 8.2.2 c relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance chez les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées...