La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 septembre 2025, les dispositions de 3 accords du 22 mai 2025 relatifs à la prime de transport, à la santé prévoyance et aux mesures salariales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord interbranche de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 21 mai 2025 relatif à la révision des garanties collectives de prévoyance...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance conclu dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er juin 2025 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'avenant (salaires) n° 67 du 18 juin 2025 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 29 juillet 2025, publié le 12 août 2025, les dispositions de l'...