Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu dans...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de l'accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes...
Avis d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 juin 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 juin 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, ...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires et de l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord conclu dans la CCN des fleuristes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale, de l'avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord du 13 mai 2016 relatif à la prévoyancce et de l'accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...