Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail,...
Un accord de prévoyance dans la CCN de la coopération maritime est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Un avenant lié à la prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du...
Avis d’extension d’un avenant (prévoyance) dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 29 novembre 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
La nouvelle CCN de la métallurgie est étendue avec un accord et un avenant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 22 décembre 2022, les dispositions de :
- ladite convention collective nationale de la métallurgie du 7...
AG2R fixe sa cotisation prévoyance 2023 pour les salariés du bricolage et s’emmêle les pinceaux
Les 85 000 salariés de la CCN du bricolage (IDCC 1606) sont couverts par un accord prévoyance depuis bientôt 12 ans. Dans sa dernière version en vigueur depuis le 1er janvier 2019, l'accord ne fixe aucune cotisation pour les salariés non cadres alors qu'il en propose une pour les cadres. Cela n'empêche pas AG2R, assureur de référence du secteur, de définir sa cotisation unique dédiée à l'ensemble du personnel. Mais cette annonce soulève...