En fin de semaine dernière, la Tribune Dimanche a fait état de la réflexion engagée par l'exécutif portant sur une éventuelle dégradation des conditions d'indemnisation des arrêts de travail pour maladie dans le secteur privé - dans l'objectif de réaliser d'importantes économies budgétaires.
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Deux avenants santé et prévoyance dans l’industrie pharmaceutique sont étendus
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de :
– l'avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au...
Un accord de prévoyance dans les imprimeries de labeur est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord paritaire du 19 décembre 2023 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des...
Des avenants santé et prévoyance chez les prestataires de services du tertiaire sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif...
Un accord de prévoyance dans l’industrie de la fabrication des ciments est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 28 septembre 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyane la polyculture élevage horticulture ETAR et CUMA du Maine-et-Loire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 10 octobre 2023 à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraichage, d'horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles,...