Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Un avenant prévoyance et frais de santé dans la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Une annexe relative à la prévoyance dans la CCN de la télédiffusion est étendue
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'annexe n° 6 du 30 septembre 2022 relative à la mise en place d'un régime de prévoyance conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2023, les dispositions de l’accord 2023/3 du 3 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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Avis d’extension d’un accord prévoyance dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 28 septembre 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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