L’avenant n°27 à la Convention Collective Nationale des 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109), signé le 15 novembre 2024, a récemment été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, actuellement ...
Garanties et cotisations prévoyance : la mise à jour paraît dans l’intérim
L’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l’accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres (IDCC 2378) vient tout juste d’être officiellement diffusé, quelques semaines après sa publication en avant-première dans nos colonnes.
...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
...
Comité de suivi de la PSC prévoyance : la CFDT publie son compte-rendu
Ce communiqué a été diffusé par la CFDT Ufetam.
Compte-rendu du Cosui de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en prévoyance des agents de la FPE du 10 décembre 2024.
Sous la présidence de...
Perte de garantie prévoyance : l’assiette des dommages-intérêts s’aligne sur celle du contrat
Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit.
...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans l’industrie laitière
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord national du 26 novembre 2003 sur la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (...