Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 novembre 2025 portant révision de l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord relatif au régime de prévoyance du 27 octobre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 90 du 15 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant de révision n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance chez les acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 02-25 « Prévoyance » du 10 octobre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations et CUMA viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les...