Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 02-26 du 5 mai 2026 relatif aux congés et de l'avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 30 octobre 2025 portant modification du chapitre VII « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15...
Arrêté d’extension d’un avenant et de son avenant correctif à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 13 février 2025 portant modification du chapitre VII « Prévoyance ». L'article...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant rectificatif sur la prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 20 février 2026 relatif à la rectification d'une erreur matérielle à l’...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 26 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la ...