Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant rectificatif sur la prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 20 février 2026 relatif à la rectification d'une erreur matérielle à l’...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 26 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la ...
Un avenant de prévoyance dans les industries de la maroquinerie est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la conchyliculture et cultures marines
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont étendu par arrêté du 21 avril 2026, publié le 13 mai 2026, les dispositions de l'...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire des cadres ;
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