La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 11 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord de prévoyance du 25 septembre 1998 des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d’utilisation...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les CCN polyculture ETAR CUMA maraîchage et champignonnière de la Sarthe
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 15 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 14 décembre 2010 concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux...
Santé et prévoyance : la charcuterie de détail rehausse ses cotisations
Les quelque 20 000 salariés couverts par la convention collective de la charcuterie de détail peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont l'AG2R La Mondiale est le partenaire de référence.
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PSC prévoyance : l’Etat fait sa petite soupe pour éviter une couverture obligatoire
Dans le cadre de la refonte des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents, l'Etat a opté pour des régimes obligatoires dans le cas des frais de santé et pour des régimes facultatifs s'agissant de la prévoyance.
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PSC, Esat : ces amendements adoptés au Sénat sur le PLF 2025
En attendant le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a repris son parcours au Sénat depuis la mi-janvier. A cette occasion, quelques amendements importants ont été adoptés sur le thème de la protection sociale complémentaire (PSC).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC...