La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif au régime de retraite et de prévoyance et de l’avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Prévoyance : l’hospitalisation privée choisit ses actuaires conseils
L'importante branche d'activité de l'hospitalisation privée est couverte par un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis et Mutex sont les assureurs de référence.
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Prévoyance de la fonction publique d’Etat : deux ministères cherchent leur actuaire
La mise en œuvre de la réforme de la prévoyance de la fonction publique d'Etat doit commencer dès l'année 2024. Dans ce cadre on remarque la préparation d'un appel d'offres intéressant.
Nos...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2023 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2023 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception,...
L’accord de prévoyance dans la fabrication pharmaceutique est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 novembre 2021 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de...