La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 3 du 28 novembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la polyculture élevage CUMA ETARF en Ile-de-France
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 septembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles,...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, ont étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’...
Ministère de la culture : MGEN remporte également la prévoyance
Nous avions publié dans nos colonnes l’appel d’offres lancé par le ministère de la culture en matière de santé et de prévoyance, ainsi que l’attribution du volet santé à MGEN en février dernier. ...
PSC prévoyance des militaires : une sénatrice interpelle le ministère des armées
Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat le 17 avril 2025, la sénatrice (SER) Hélène Conway-Mouret attire l’attention du ministre des armées sur le périmètre jugé insuffisant de ...
Le régime prévoyance des services de l’automobile est actualisé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un nouvel accord paritaire national le 13 mars 2025.
Ce texte actualise le règlement général de prévoyance (RGP) ainsi que le régime professionnel obligatoire (RPO) de la CCN.
...