La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des maisons d’étudiants est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à l’annexe d’un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 21 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2025 publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone...
Un avenant de prévoyance de la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude est étendu
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 58 du 12 décembre 2024 relatif à la prévoyance à l'accord territorial de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (...