Un accord relatif à la prévention et santé au travail a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 29 février 2024 qui a pour objet de modifier les...
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention...
Un accord sur la santé au travail dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Un avenant relatif à la prévention et à la santé au travail a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 mars 2023 à l...
Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 20 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Révision de la prévention et santé au travail dans les commerces en gros des viandes
Un accord relatif à la prévention et santé au travail a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Il s’agit de l’avenant du...