Un accord relatif à la prévention des violences sexuelles a été onclu dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 22 novembre 2023 par les organisations...
Extension d’un avenant et d’accords dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de
- l'avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année à la...