La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2023 portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclu dans...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant s’accorde sur la prévention des violences sexuelles
Un accord relatif à la prévention des violences sexuelles a été onclu dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 22 novembre 2023 par les organisations...
Extension d’un avenant et d’accords dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de
- l'avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année à la...