Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 17 décembre 2024, conclu dans le cadre de l'annexe 8 relative à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de l'annexe 8 relative à la prévention des risques professionnels, de la ...
Avis d’extension d’un accord dans la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
La transformation laitière s’accorde sur la prévention des risques professionnels
Un accord sur la prévention des risques professionnels dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 8435, IDCC 112 et ...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 relatif aux mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels, conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et ...
La CCN de la télédiffusion s’accorde sur la prévention des risques professionnels
Un accord relatif à la prévention des risques professionnels a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 17 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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