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prévention des incommodités d’emploi

1 post
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Var) dans la CCN de la métallurgie

  • byRado Andriamampionona
  • 9 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions l'accord territorial (département du Var) du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...

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