Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il s’agit de l’accord du 15...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
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Arrêté d’extension d’avenants à un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI pour...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...