La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 28 février 2024 rectificatif de l'accord portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du 15 mai 2017...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur la CPPNI
Un accord sur la CPPNI a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Un avenant rectificatif a été signé le 28 février 2024 par les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue à l'accord...
Des avenants santé et prévoyance chez les prestataires de services du tertiaire sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur la contribution à la formation professionnelle
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L'avenant a été signé le 12...
Un avenant de cotisation santé des prestataires de services du tertiaire est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à la révision des cotisations santé, conclu dans la CCN...