Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié et relatif à l'apérition du régime de frais de santé, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 17 mai 2022 relatif à l'animation et à l'optimisation linéaire - revalorisation de l'allocation spécifique...
Arrêté d’extension d’un avenant santé chez les prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'apérition du régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant chez les prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et de son avenant du 17 mai 2022 rectificatif d'une erreur matérielle, conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 17 mai 2022 relatif à l’animation commerciale et optimisation linéaire - Revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...