Un accord sur la CPPNI a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Un avenant rectificatif a été signé le 28 février 2024 par les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue à l'accord...
Des avenants santé et prévoyance chez les prestataires de services du tertiaire sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur la contribution à la formation professionnelle
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L'avenant a été signé le 12...
Un avenant de cotisation santé des prestataires de services du tertiaire est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à la révision des cotisations santé, conclu dans la CCN...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue à l'accord du...