La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif au régime de frais de santé (révision des cotisations), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Les prestataires de services du tertiaire confirment la désignation de leur OPCO
Un nouvel accord sur la désignation de l'opérateur de compétences OPCO a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 28 février 2024 rectificatif de l'accord portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du 15 mai 2017...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur la CPPNI
Un accord sur la CPPNI a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Un avenant rectificatif a été signé le 28 février 2024 par les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue à l'accord...