La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 28 février 2024 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Rappel : les apports des derniers avenants santé/prévoyance dans la promotion immobilière et les prestataires de services
Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants santé/prévoyance conclus dans deux conventions collectives nationales (CCN) bien connues. D'un côté, nous avons deux textes qui nous viennent des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098), de l'autre, un texte qui provient de la promotion immobilière (IDCC...
La recommandation prévoyance mise à jour des prestataires de services du tertiaire sort au BOCC
Quelques jours après sa mise en ligne sur Tripalio, l'avenant de recommandation prévoyance signé dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) est diffusé au BOCC.
Cet avenant s'appliquera le 1er janvier...