Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité portant modification des accords de branche des 15 et 16 avril...
La CCN ports et manutention s’accorde sur la préretraite pénibilité
Un accord relatif à la préretraite pénibilité a été conclu dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017).
Il s’agit de l’accord du 5 juillet 2022 qui modifie et complète les accords de branche des 15 et 16...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN unifiée « ports et manutention »
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC...