Un avenant de révision paru au BOCC met à jour la CCN des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte daté du 30 sepembre 2025 modifie le préambule et divers articles de ladite CCN. Il a été signé...
Arrêté d’extension d’un avenant et des protocoles d’accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, :
- Les stipulations de l'avenant du 20 juin 2025 à l'accord du 19...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux dispositions de l'avenant au Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le...
L’accord d’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un avenant sur l’intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
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Sécurité sociale : un accord sur la situation de double résidence chez les praticiens conseils
Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 31 janvier 2025 dans la CCN des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...
L’avenant sur l’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un avenant sur l'intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils...