La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 septembre 2024, relatif à la prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises et exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la polyculture ETAR CUMA Ile-de-France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et...
L’avenant de prévoyance dans la polyculture ETAR CUMA Ile-de-France est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 23 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 29 septembre 2020 à l’accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947, conclu dans le cadre de la convention...