Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) est publié depuis hier et a déjà fait l'objet de nombreux commentaires. Outre le fait qu'il ne propose pas (encore) beaucoup de mesures qui citent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), on remarque que le budget de la sécurité sociale devrait encore creuser son déficit pendant les 4 prochaines...
Le PMSS pourrait augmenter de 5% en 2024
D'après les premières informations qui filtrent avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pourrait augmenter pour la deuxième année de suite.
La hausse est, pour le moment, estimée à 5% selon une publication de Gan eurocourtage, après +6,9% en 2023. Etant donné...
PLFSS 2023 : le Conseil constitutionnel est saisi
Après le rejet de la motion de censure présentée par des députés le 2 décembre 2022, le PLFSS 2023 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale. Le parcours du texte n'est, toutefois, pas terminé car le Conseil constitutionnel vient d'être saisi par des députés Les Républicains et un député du groupe...
PLFSS 2023 : la version finale du texte soumis à un 5e 49.3
Elisabeth Borne a, sans surprise, engagée la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du PLFSS 2023 en lecture définitive devant l'Assemblée nationale.
Cette utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution est la 5e du genre sur le seul PLFSS 2023. Le texte intégral renuméroté est disponible ci-dessous :
...
La retraite complémentaire des médecins libéraux reste finalement gelée à cause du PLFSS 2023
Le président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) avait prévenu le gouvernement. En cas d'adoption d'une mesure favorisant le cumul emploi-retraite des médecins libéraux dans le PLFSS 2023, la revalorisation de leur retraite complémentaire (qui représenterait environ 45% de la retraite d'un médecin libéral) de 4,8% au 1er janvier 2023...
PLFSS 2023 : après un énième 49.3 à l’Assemblée, le Sénat refuse le débat
Au lendemain du 4e recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par Elisabeth Borne sur le PLFSS 2023, les sénateurs ont décidé de refuser de débattre. Le texte du projet de loi revient donc immédiatement à l'Assemblée nationale.
Comme nous le pressentions, la version du texte adoptée en force par le Gouvernement le 28 novembre 2022 devrait être...