C'est une nouvelle semaine cruciale qui s'annonce pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avec le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en séance publique à l'Assemblée nationale. Selon le sens que prendront les débats, l'année 2026 n'aura pas du tout la même couleur pour les professionnels de la complémentaire santé.
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Ce qu’il faut retenir des débats du week-end au Sénat sur le PLFSS
Les sénatrices et sénateurs ont siégé tout le week-end pour avancer sur les débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Après de premières journées qui ont permis de voter des mesures qui concernent directement les complémentaires santé, ils ont abordé des sujets aussi divers que le temps de travail, la dette, la définition du...
Le Sénat remet les pendules des complémentaires santé à l’heure dans le PLFSS 2026
Après une première lecture délirante à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) atterrit au Sénat. Le palais du Luxembourg entend bien revenir sur bon nombre de décisions prises par les députés. Dans leurs travaux réalisés en commission, les sénatrices et sénateurs ne manquent de tacler sévèrement les...
Le PLFSS (non voté) renvoyé au Sénat
Les députés ne sont pas parvenus à aller au bout des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ils n'ont pas réussi à boucler l'examen de tous les amendements avant d'atteindre le délai maximum de 20 jours prévu par la Constitution. Mais que les députés se réjouissent, tous leurs amendements adoptés en séance publique sont conservés dans le texte transmis au Sénat (voir ci-après).
Ainsi donc, le Gouvernement, par la voix...
Les dernières suppressions d’articles du PLFSS 2026 à connaître
C'est aujourd'hui que la première lecture en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) doit se terminer. Les députés ont encore du travail pour y parvenir et voter solennellement le texte en présence de la ministre de la santé Stéphanie Rist notamment. Après l'adoption de la deuxième partie du texte de loi relative aux recettes, les députés se sont engagés dans un travail de remodelage de la partie "dépenses". Plusieurs articles chers au gouvernement n'y ont pas...
Les députés étendent la TSA réduite en agriculture
Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) les députés n'ont pas fait que supprimer la taxe prévue sur les cotisations récoltées par les complémentaires santé. Ils ont aussi adopté deux amendements dédiés à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite dans le secteur de l'agriculture.
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