La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale poursuit son élagage du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Après avoir supprimé l'article liminaire et les articles 1 et 2 du projet de loi, les députés ont maintenant voté la suppression de l'article 6. Cette suppression s'accompagne de quelques autres ajouts que nous détaillons...
Ce qu’il faut retenir des premiers débats sur le PLFSS 2025
Les députés ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) hier en commission des affaires sociales. Les premiers échanges ont déjà donné lieu à l'adoption et au rejet d'amendements très importants concernant les prévisions de recettes et l'équilibre général de la sécurité sociale en 2024 et en 2025. Et même si les...
PLFSS 2025 : ces premiers amendements sensibles pour les Ocam
[Mis à jour le 23/10/2024]
C'est à partir d'aujourd'hui que les députés commencent à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) en commission des affaires sociales et en commission des finances. A cette occasion, plus de 1 800...
PLFSS 2025 : l’Unocam soumet les nouveaux transferts de charges à quelques conditions
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) a mis quelques jours à digérer le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). C'est le mardi 15 octobre 2024 que l'Union a rendu son avis défavorable sur ce texte présenté et mis en ligne le jeudi 10 octobre précédent. Cet avis défavorable s'accompagne malgré tout de propositions des...
PLFSS 2025 : l’heure de l’addition (salée)
C'est aujourd'hui que le gouvernement présente officiellement en conseil des ministres le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
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Ces 5 potentiels futurs amendements au PLFSS 2025
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) doit, en principe, être présenté avant le 15 octobre 2024. Si l'on ne connait pas encore son contenu officiel, plusieurs parlementaires dévoilent déjà leurs intentions à travers le dépôt de propositions de loi. Ces propositions ont de bonnes chances de se métamorphoser en amendements dans le cadre des discussions relatives au budget de la Sécurité sociale.
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