Après avoir supprimé les premiers articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), les députés ont fait passer plusieurs mesures d'exonérations et d'allègements de cotisations en séance publique. Ces amendements sont positionnés entre l'article 3 et l'article 6 du projet de loi (ce dernier avait d'ailleurs été ...
PLFSS 2025 : le manège recommence en séance publique
Lors de la première séance publique du 28 octobre 2024, l'Assemblée nationale a entamé les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Pour l'instant, nous assistons au même tour de manège que celui qui a eu lieu en commission des affaires sociales.
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Les nouveaux amendements au PLFSS 2025 qui sortent du lot en séance publique
Les députés s'attaquent aujourd'hui au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) après une semaine d'examen en commission qui a abouti au vote de nombreux amendements puis au rejet du texte final. Plus de 2 260 amendements ont été déposés à ce stade alors que le calendrier prévoit une fin des débats dans l'hémicycle le lundi 4 novembre...
PLFSS 2025 : le gouvernement (et le pays) au pied de la falaise
Alors que prend fin l'examen par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et que se profile le début de son examen par l'Assemblée Nationale en séance publique, qui doit débuter lundi 28 octobre, il paraît opportun de faire le point sur les perspectives politiques de ce texte législatif et, au-delà, du financement des dépenses de protection sociale de la nation.
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Le parcours tumultueux du PLFSS 2025 se termine en commission
C'est aujourd'hui que doit se terminer la discussion, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) au sein de la commission des affaires sociales. La direction prise par les débats (que nous suivons depuis le début de la semaine) montre en tout cas que le ...
Les députés rejettent l’idée d’une TSA allégée (et autres évolutions du PLFSS 2025)
Les députés réunis en commission des affaires sociales poursuivent aujourd'hui l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ils sont censés terminer leurs débats ce soir (jeudi 24 octobre 2024) à minuit, mais il n'est pas impossible que les échanges se poursuivent le lendemain. En effet, le texte doit arriver en séance publique à l'Assemblée ce lundi 28 octobre, la commission doit donc en avoir fait le tour d'ici là. Lors de leurs derniers échanges, plusieurs amendements ont...