Contre toute attente, les députés ont réussi à faire voter la neutralisation symbolique du transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) prévu en 2025. Considéré comme une mesure d'équité par le gouvernement, ce transfert évalué à 1,1 Md€ se traduira en pratique par une hausse du ticket modérateur sur les...
Le PLFSS 2025 enlisé à l’Assemblée Nationale
Débuté lundi dernier, l'examen en première lecture par l'Assemblée Nationale, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est censé prendre fin aujourd'hui et donner lieu à un vote demain.
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Les députés continuent le rapiéçage du PLFSS 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) continue aujourd'hui d'être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale. Les discussions se sont arrêtées mercredi dernier dans la nuit, laissant place à la niche parlementaire du RN pendant la journée du jeudi 31 octobre 2024. Les discussions sont censées se terminer aujourd'hui. Mais au regard du nombre...
Les premiers allègements et exonérations adoptés par les députés sur le PLFSS 2025
Après avoir supprimé les premiers articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), les députés ont fait passer plusieurs mesures d'exonérations et d'allègements de cotisations en séance publique. Ces amendements sont positionnés entre l'article 3 et l'article 6 du projet de loi (ce dernier avait d'ailleurs été ...
PLFSS 2025 : le manège recommence en séance publique
Lors de la première séance publique du 28 octobre 2024, l'Assemblée nationale a entamé les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Pour l'instant, nous assistons au même tour de manège que celui qui a eu lieu en commission des affaires sociales.
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Les nouveaux amendements au PLFSS 2025 qui sortent du lot en séance publique
Les députés s'attaquent aujourd'hui au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) après une semaine d'examen en commission qui a abouti au vote de nombreux amendements puis au rejet du texte final. Plus de 2 260 amendements ont été déposés à ce stade alors que le calendrier prévoit une fin des débats dans l'hémicycle le lundi 4 novembre...