Le Sénat a 5 jours à partir d'aujourd'hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l'Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exceptionnellement les débats les 23 et 26 novembre si cela s'avère nécessaire. Près de 900...
PLFSS 2025 : le Sénat plaide pour une hausse limitée du ticket modérateur (et autres amendements)
La commission des affaires sociales au Sénat présentait hier les grandes lignes de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Lors de la conférence de presse, les sénatrices et sénateurs ont rappelé leur volonté de peser sur la décision gouvernementale de relever le ticket modérateur chez les médecins et les sages-femmes. Bien que le projet de hausse semble inéluctable, son montant reste discuté. Cependant, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ne...
Les nouveautés saillantes du PLFSS reçu par le Sénat
Le Sénat est sur le point d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Les premiers amendements ont été déposés et l'examen en séance publique commencera lundi 18 novembre prochain. Les sénateurs auront affaire à une version remaniée par le gouvernement. Ce dernier a repris quelques amendements qui ont toutes les chances de demeurer dans la version finale du...
PLFSS 2025 : les amendements adoptés par les députés qui intéressent les Ocam
Les débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) ont épuisé le temps imparti, mardi 5 novembre à minuit. Les députés n'ont même pas eu le temps d'examiner les articles 19 à 32 du projet de loi. Il ne faut pas pour autant considérer que tous les amendements adoptés à l'Assemblée nationale sont jetés à la poubelle, loin de là. C'est pourquoi il est utile de bien les connaître.
...
Le transfert de charges vers les Ocam symboliquement neutralisé par les députés
Contre toute attente, les députés ont réussi à faire voter la neutralisation symbolique du transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) prévu en 2025. Considéré comme une mesure d'équité par le gouvernement, ce transfert évalué à 1,1 Md€ se traduira en pratique par une hausse du ticket modérateur sur les...
Le PLFSS 2025 enlisé à l’Assemblée Nationale
Débuté lundi dernier, l'examen en première lecture par l'Assemblée Nationale, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est censé prendre fin aujourd'hui et donner lieu à un vote demain.
...