Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) en commission des affaires sociales, les députés débattront dans l'hémicycle à partir de demain. A cette occasion, quelques amendements nouveaux ont été déposés.
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[MàJ] PLFSS 2024 : les amendements concernant les Ocam balayés en commission
Article publié le 19/10/2023, mis à jour le 20/10/2023
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a jusqu'à demain soir pour examiner les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Sur les plus de 2 800 amendements recensés, 492 ont déjà été discutés et 1 566 ont été retirés ou déclarés irrecevables. Mais parmi les...
Priver les assurés de remboursement “dentaire” s’ils n’ont pas fait de prévention : les amendements au PLFSS sont retirés
Nous signalions en début de semaine deux amendements très autoritaires déposés par le rapporteur du PLFSS 2024 Cyrille Isaac-Sibille (MoDem). Ces amendements ont finalement été retirés avant discussion (les débats en commission ont commencé hier, le 17 octobre...
[MàJ] PLFSS 2024 : ces premiers amendements que les Ocam devraient avoir à l’œil
Article publié le 16/10/2024 et mis à jour le 17/10/2023 avec 2 amendements au PLFSS 2024
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) débute en commission des affaires sociales demain soir. A cette occasion, plus de 2 700 amendements ont déjà été déposés par les députés de tous bords. Certains d'entre...
PLFSS 2024 : l’Unsa explique son opposition
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés Unsa.
L’UNSA votera contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 dans toutes les Caisses nationales de la Sécurité sociale.
Une des raisons est le manque total d’ambition...
PLFSS 2024 : l’avis très défavorable de l’Unocam
Ce communiqué a été diffusé par l'Unocam.
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