Le Conseil constitutionnel a terminé d'examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs.
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PLFSS 2022 : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel
Après l'adoption définitive du PLFSS 2022 par les députés, les sénateurs ont décidé de contester le contenu du texte devant le Conseil constitutionnel.
Au titre de l'article 61 de la Constitution, plus de 60 sénateurs ont ainsi demandé aux Sages d'examiner le texte du PLFSS 2022 avant qu'il ne soit promulgué. Malgré le fait que la saisine remonte...
PLFSS 2022 : ce qu’il faut retenir du texte définitivement adopté
Le PLFSS 2022 a été définitivement adopté par les députés le 29 novembre 2021. Au-delà des prévisions de déficit de la Sécurité sociale pour les prochaines années et d'un Ondam toujours élevé (+3,8% en 2022 en incluant les dépenses liées au Covid), 4 nouveautés devraient attirer l'attention des organismes de complémentaire santé.
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Le Sénat refuse de voter le PLFSS
Après son adoption en 2e lecture par l'Assemblée nationale, le PLFSS 2022 était entre les mains du Sénat. Les discussions ont tourné court et la commission des affaires sociales a fait adopter une motion permettant de soumettre la question préalable au Sénat.
En clair, compte tenu des nombreux points de désaccord entre les sénateurs et les députés, les sénateurs préfèrent refuser...
PLFSS 2022 : les 3 derniers détails qui impactent les Ocam
Nous publiions hier les grandes lignes du texte du PLFSS 2022 tel qu'il devrait être adopté en lecture définitive. Les modifications éventuellement adoptées lors de son ultime passage au Sénat auront, en effet, peu de chances d'être maintenues lors de la dernière ligne droite à l'Assemblée. A l'occasion de la nouvelle lecture par les députés, il convient de s'arrêter sur 3 détails important pour tous les...
PLFSS 2022 : le texte final se profile à l’Assemblée
Les députés viennent d'adopter le PLFSS 2022 en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire. Après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale. Tout nouveau changement éventuel apporté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, sera donc très certainement mis de côté en lecture définitive.
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