[Article publié le 28/11/2023, mis à jour le 29/11/2023]
Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) est en cours de discussion en première lecture au Sénat. A cette occasion, plusieurs amendements portant sur l'assurance ont déjà été adoptés.
...
Les captives de réassurance restent comme prévu dans le PLF 2023 soumis au 49.3
Depuis le début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le gouvernement tente d'introduire un retour des captives de réassurance en France. Après le pas franchi au Sénat, la version imposée par Elisabeth Borne en nouvelle lecture conserve bien cette mesure.
La version définitive du PLF 2023 sur lequel la Première ministre engage,...
PLF 2023 : les captives de réassurance reviennent finalement au Sénat
Après le retrait d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 favorable aux captives de réassurance à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont franchi le pas. Trois amendements dédiés ont ainsi été adoptés en séance publique avec l'avis favorable du gouvernement.
...