Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises de branche (PERECOI) et :à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises de branche (PEI), conclus dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur le PEI dans la convention collective de la banque
Un accord relatif au plan d'épargne interentreprises PEI a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120) a été mis à jour.
Il s'agit du 4e avenant du 25 novembre 2021 à l’accord du 7...
Arrêté d’extension d’un avenant à des accords dans les secteurs du BTP
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords du 25 janvier 2018 relatifs au plan d'épargne interentreprises conclus dans les secteurs du bâtiment (IDCC 2420, ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
La ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail de l’emploi et de l’insertion, ont étendu par arrêté du 5 mai 2021, publié le 21 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan épargne interentreprises (PEI de branche), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (...