Un avenant conclu le 18 novembre 2024 dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) modifie la cotisation du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) du régime frais de santé.
Les partenaires sociaux y simplifient le détail de la cotisation en supprimant la distinction entre les salariés à employeur unique et les...
Un avenant santé-prévoyance publié très tardivement dans la pharmacie d’officine
A l'occasion des publications officielles de la fin d'année 2024, un avenant de protection sociale conclu dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) a été publié plus d'un an après sa signature.
Il s'agit de l'avenant du 16 octobre 2023 qui s'applique depuis le 1er janvier 2024. C'est avant tout un texte de forme qui porte aussi bien sur des...
Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2024, de 2 accords collectifs nationaux du 18 novembre 2024 et de 2 avenants du 18 novembre 2024, relatifs aux :
- Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un accord HDS santé prévoyance dans la pharmacie d’officine est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif national du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la...