La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un accord HDS santé prévoyance dans la pharmacie d’officine est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif national du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de :
- l'accord collectif national du 3 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée...
Le dernier accord HDS de la pharmacie d’officine est toujours attendu
Un avis d'extension publié au Journal officiel aujourd'hui nous rappelle l'existence d'un accord dédié au haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996).
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Avis d’extension d’un avenant et d’accords à la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés et de 2 accords du 3 juillet 2023 relatifs aux frais d'équipement et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...