Le médiateur de l'assurance, Arnaud Chneiweiss, donne plusieurs pistes pour apaiser le débat entre les professionnels et leurs assureurs. C'est Bruno Le Maire (ministre de l'Economie) qui avait demandé un rapport sur ce thème début décembre 2020. M. Chneiweiss détaille ainsi, sans langue de bois, les raisons des tensions survenues depuis l'année dernière. Il propose 8 recommandations pour essayer de renouer un dialogue entre assureurs et assurés...
Assurance des risques exceptionnels : l’attitude du gouvernement pointée du doigt
La commission des finances au Sénat s'intéresse de près à l'assurance des risques exceptionnels. En ligne de mire : les pertes d'exploitation sans dommage, mais pas seulement. Lors de la dernière audition, Florence Lustman (FFA) et Bertrand Labilloy (CCR) notamment ont donné leur point de vue sur les pistes à suivre pour créer un régime dédié. Le sénateur Jean-François Husson en a profité pour critiquer le choix de Bruno Le Maire de mettre fin unilatéralement aux travaux entamés à la mi-2020.
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PLF rectificative : accord de la Commission mixte paritaire
Mise à jour le 7 juillet 2021 à 12h35
La Commission mixte paritaire vient de trouver un accord sur le texte du projet de loi de finances (PLF) rectificative pour 2021. Ce projet pourrait bien contenir des mesures votées par le Sénat relatives à l'assurance des pertes d'exploitation.
Nous ...
Pertes d’exploitation : l’assurance obligatoire passe l’étape du Sénat
La garantie obligatoire "pertes d'exploitation" pour les entreprises vient d'être adoptée au Sénat. Nous en parlions en début de semaine, la mesure vient d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) rectificative. Le texte a été adopté contre l'avis du gouvernement.
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Pertes d’exploitation : le pari d’Axa encore fragilisé par la cour d’appel de Toulouse
La série noire continue pour Axa dans l'affaire des pertes d'exploitation. À peine 2 semaines après sa condamnation par la cour d'appel de Rennes, l'assureur est à nouveau condamné. Cette fois-ci c'est la cour d'appel de Toulouse qui rend son verdict et donne raison au chef Michel Sarran. L'avenir de la position d'Axa, qui propose une enveloppe de 300 M€ en échange de la fin de toutes les procédures...
Les 2 amendements “assurance” du PLF rectificative à connaître
Les sénateurs plancheront à partir de jeudi 1er juillet 2021 sur le projet de loi de finances (PLF) rectificative. Deux amendements méritent l'attention du secteur de l'assurance car ils ont de fortes chances d'être adoptés. Le premier concerne l'assurance pertes d'exploitation, l'autre vise le financement du régime de retraite des agents généraux d'assurance.
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