Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à l'insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap et le soutien des proches aidant d'une personne en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (...
Les sociétés d’assistance s’accordent sur les personnes en situation de handicap
Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord du 24 juillet 2025 qui a été signé par le Syndicat...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord n° 05-2024 « L'emploi des personnes en situation de handicap » du 7 novembre 2024 et de...
La branche HCR s’accorde sur l’emploi des personnes en situation de handicap
Un accord en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Il...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la modification du champ d'application de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et à la modification du champ d'application de l'avenant relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la CCN des industries...
Modification de l’accord sur les personnes en situation de handicap chez les acteurs du lien social et familial
Un avenant n°01 paru au BOCC a modifié l'avenant n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif aux personnes en situation de handicap chez les acteurs du lien social et familial (...