Un accord en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap a été publié dans le cadre de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il a pour objet d'intégrer professionnellement des personnes en...
Arrêté d’extension d’un accord la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
La branche Caisse d’Epargne s’accorde sur les personnes en situation de handicap
Un accord en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il a été signé le 16 octobre 2025 par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les...
L’industrie du pétrole se penche sur les personnes en situation de handicap
Un accord collectif relatif à la situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des industries pétrolières (IDCC 1388).
Ce texte a été signé le 10 décembre 2025 par l’Union Française des...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective des industries du pétrole
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à l'insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap et le soutien des proches aidant d'une personne en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (...
Les sociétés d’assistance s’accordent sur les personnes en situation de handicap
Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord du 24 juillet 2025 qui a été signé par le Syndicat...