La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans les sociétés anonymes et fondations HLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de deux avenants du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatifs à la formation professionnelle et à l'alternance et au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et...