Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (...
Le télétravail est mis en place dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il s’agit de l’accord du 15 février 2022 qui a été signé par l’organisation patronale...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022 les dispositions de l’accord du 15 février 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
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Extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations...
Extension d’un accord dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021 les dispositions de l’avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisation syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de...