Dans la branche des bureaux d’études techniques (IDCC 1486), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif aux négociations sur l'innovation et à la performance sociale.
...
Avis d’extension d’un accord-cadre chez les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de l’accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et performance sociale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...