A peine 8 mois après la dernière mesure de représentativité patronale dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement (qui regroupe les IDCC 2717, ...
Mesure 2025 de la représentativité des organisations patronales : le cadre est posé
Les organisations professionnelles d'employeurs vont bientôt procéder à une nouvelle mesure de leur représentativité. Cette mesure aura lieu en 2025 et chaque organisation qui souhaite participer doit déposer sa candidature pour cela.
Un arrêté vient donc de paraître au Journal officiel pour encadrer le processus de candidature. Cet arrêté indique notamment que ces candidatures pourront être déposées à partir du 12 juin 2024. Il précise aussi tout ce que doit...