Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
L’avenant de prévoyance dans la convention collective de la pâtisserie est enfin étendu
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du...
La grille des salaires est révisée dans la CCN de la pâtisserie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°96 bis du 21 mars 2022 qui révise l’annexe 2 de l’...
Un syndicat patronal réitère son adhésion à la CCN de la pâtisserie
Dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267), un syndicat patronal a reconfirmé son adhésion, en application des dispositions des articles L.2261-3 et L.2261-4 du code du travail.
Il s’agit de la Confédération Nationale des Glaciers de France...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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